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L'indemnisation des condamnations pénales

- un regard analytique

Bag om L'indemnisation des condamnations pénales

Le livre cherche à analyser la disposition légale (art. 387, point IV, du code de procédure pénale, inséré par la loi 11. 719/2008) qui a déterminé que le juge pénal devait fixer une indemnité minimale pour la victime en guise de réparation des dommages. Le droit pénal est souvent tellement préoccupé par la figure de l'accusé qu'il établit des mesures pour le prévenir, le punir et le resocialiser dans la société. En revanche, la figure de la victime reste oubliée, avec les séquelles et les marques laissées par les crimes qui ne peuvent jamais être oubliées. Cependant, cette disposition a-t-elle réussi à donner une plus grande visibilité à ces victimes en fixant un montant minimum pour le traitement psychologique ? Et l'action des magistrats peut-elle influer sur le traitement de ces questions ? Le traitement dans le respect de la dignité de la personne humaine garanti à l'accusé et l'équité de la réparation des dommages pour la victime et ses proches, qui ne demandent qu'à voir le coucher de soleil tel qu'il est, sont en cause. C'est pourquoi la victime réclame que son angoisse et sa tristesse pèsent lourd dans la balance au moment de fixer l'indemnisation, conformément à ce que nous appelons le garantisme intégral.

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  • Sprog:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9786207283859
  • Indbinding:
  • Paperback
  • Udgivet:
  • 19. marts 2024
  • Størrelse:
  • 152x229x6 mm.
  • Vægt:
  • 163 g.
  • 2-3 uger.
  • 10. december 2024
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Beskrivelse af L'indemnisation des condamnations pénales

Le livre cherche à analyser la disposition légale (art. 387, point IV, du code de procédure pénale, inséré par la loi 11. 719/2008) qui a déterminé que le juge pénal devait fixer une indemnité minimale pour la victime en guise de réparation des dommages. Le droit pénal est souvent tellement préoccupé par la figure de l'accusé qu'il établit des mesures pour le prévenir, le punir et le resocialiser dans la société. En revanche, la figure de la victime reste oubliée, avec les séquelles et les marques laissées par les crimes qui ne peuvent jamais être oubliées. Cependant, cette disposition a-t-elle réussi à donner une plus grande visibilité à ces victimes en fixant un montant minimum pour le traitement psychologique ? Et l'action des magistrats peut-elle influer sur le traitement de ces questions ? Le traitement dans le respect de la dignité de la personne humaine garanti à l'accusé et l'équité de la réparation des dommages pour la victime et ses proches, qui ne demandent qu'à voir le coucher de soleil tel qu'il est, sont en cause. C'est pourquoi la victime réclame que son angoisse et sa tristesse pèsent lourd dans la balance au moment de fixer l'indemnisation, conformément à ce que nous appelons le garantisme intégral.

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